Vous avez des questions ? 
Nous aussi, tout le temps !

Mais ici, on a pris le temps d’anticiper les vôtres.


Celles qu’on nous pose souvent, celles qu’on devrait poser plus souvent, et même celles que vous n’osez pas formuler.

Parce que le droit ne doit pas rester une langue étrangère, on vous répond sans jargon, sans détour — mais jamais sans nuances.

Suis-je vraiment concerné·e par le RGPD si je ne traite pas de données “sensibles” ?

Oui. Le RGPD s’applique dès que vous collectez des données personnelles, même une adresse e-mail. Ce n’est pas une question de volume, mais de vigilance.

Mon développeur a codé mon logiciel, mais est-ce que j’en suis vraiment propriétaire ?

Pas toujours. Sans clause de cession dans le contrat, les droits peuvent rester au développeur. Il est crucial de le formaliser.

J’ai un modèle de contrat trouvé en ligne. Est-ce suffisant ?

Non. Un contrat n’est jamais “générique” : il doit refléter votre contexte, vos enjeux, vos clauses sensibles. Un modèle mal adapté peut vous exposer.

En cas de cyberattaque, à qui dois-je m’adresser en priorité ?

Juridiquement, à votre conseil. Nous vous aidons à notifier la CNIL, encadrer les responsabilités, et sécuriser votre communication externe.

Comment se passe un accompagnement avec vous ?

On commence par une discussion, pas un devis. On identifie vos besoins, on vous propose un cadre clair, et on s’adapte à votre rythme.

Est-ce que vous proposez des forfaits ou des accompagnements sur abonnement ?

Oui. Pour certaines prestations (conformité, relectures régulières, formations), nous mettons en place des accompagnements forfaitaires ou mensuels.

Est-ce que je dois déposer mon logiciel ?

Non, le dépôt n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour prouver la titularité et prévenir les litiges.

Est-ce que la cybersécurité concerne vraiment les juristes ?

Oui. Parce que la faille juridique vient souvent d’un oubli contractuel ou d’un défaut de gouvernance. Le droit est l’autre mur du pare-feu.

Peut-on négocier les CGU d’une plateforme ?

En BtoC, rarement. En BtoB, oui, surtout si les enjeux techniques ou financiers sont importants. On vous accompagne sur les clauses sensibles.

Ma marque est protégée si j’ai acheté le nom de domaine ?

Pas du tout. Le nom de domaine n’est pas une protection juridique. Seul un dépôt officiel à l’INPI ou à l’EUIPO vous confère un droit exclusif.

Peut-on protéger un prompt ou un modèle d’IA ?

C’est en débat. Mais vous pouvez protéger les résultats, les bases d’entraînement, et encadrer contractuellement l’usage.

Faut-il un contrat entre associés dans une startup ?

Toujours. Parce que l’accord verbal ne résistera ni à la levée de fonds, ni à la première tension. Un pacte clair, c’est une startup solide.

Votre question ne se trouve pas dans cette liste ?

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous la poser. Nous vous répondrons simplement.

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