Partir du choix à faire
Vos décisions critiques
Vous n’avez pas besoin de connaître la matière juridique avant de nous parler. Partez de ce que vous devez décider, de ce qui bloque et de ce qui vous engage.
Cloud · SaaS · Fournisseur
Choisir un fournisseur critique
Pouvez-vous dépendre de ce fournisseur sans perdre votre capacité de décider ?
- Accès aux données et télémétrie
- Sous-traitance et extraterritorialité
- Continuité et coût de sortie
- Réversibilité réelle
IA · Produit · Gouvernance
Déployer une IA
Dans quelles conditions cet usage peut-il être autorisé, encadré ou écarté ?
- Données et secrets transmis
- Qualification AI Act
- Responsabilités
- Traçabilité et preuve
Contrats · SaaS · Revenu
Sécuriser un contrat numérique
Votre contrat protège-t-il vraiment le produit, le revenu et la relation ?
- Garanties soutenables
- Responsabilités cohérentes
- Données et propriété intellectuelle
- Support, SLA et sortie
Usages internes · RH · DSI
Gouverner les usages réels de l’IA
Quels usages autoriser, encadrer, interdire ou escalader ?
- Outils déjà utilisés
- Données réellement transmises
- Usages clients, RH, code et contrats
- Politique applicable et formation
Données · RGPD · Flux
Exploiter ou partager des données
Pouvez-vous utiliser, enrichir ou partager ces données — et le prouver ?
- Finalité et base juridique
- Données sensibles
- Transferts et accès hors UE
- Documentation alignée sur les flux réels
Marques · Logiciels · Actifs
Protéger un actif immatériel
Savez-vous quels actifs créent votre valeur — et qui les détient juridiquement ?
- Titularité et cessions
- Marques et noms de domaine
- Logiciels, bases et contenus
- Preuves de création et d’usage
Incident · Preuve · Contentieux
Réagir face à l’incident ou au conflit
Que faut-il préserver, prouver et décider maintenant ?
- Qualification et notification
- Position contractuelle
- Dossier de preuve
- Négociation ou stratégie contentieuse
Décision · Gouvernance · Preuve
Documenter une décision sensible
Votre décision restera-t-elle compréhensible et défendable si elle est contestée ?
- Options étudiées
- Risques acceptés
- Raisons de l’arbitrage
- Validations et documents conservés