Il y a des mots qui figent. D'autres qui ouvrent.
Le droit, souvent, impressionne. Il paraît froid, rigide, écrit dans une langue réservée aux initiés.
Et pourtant… derrière les articles, il y a des êtres. Derrière les clauses, des intentions. Derrière les signatures, des choix de vie.
Ce dictionnaire n’a pas la prétention d’être académique. Il est subjectif, engagé, tendre parfois, révolté souvent.
Ici, chaque terme est un petit bijou qu’on a voulu rendre lisible, sensible, presque lumineux.
Parce que le droit ne doit pas exclure.
Parce qu’un contrat peut être une promesse sincère.
Parce qu’une clause bien pensée, c’est aussi une forme de poésie.
Bienvenue dans notre langage.
Et bonne lecture, avec le cœur.
L’auteur, c’est l’âme d’une œuvre. Celui ou celle qui crée un texte, un visuel, une mélodie… et qui, sans toujours le savoir, devient titulaire d’un droit puissant.
“Créer, c’est se souvenir de l’avenir.” – Jean Cocteau
Un accord de confidentialité, c’est un pacte silencieux : "Je te dis, tu gardes pour toi". Dans les coulisses de l’innovation, il protège les idées avant qu’elles ne deviennent réalité. Indispensable quand la confiance ne suffit plus.
Un actif immatériel, c’est une richesse qu’on ne peut ni toucher ni stocker sur une étagère.
C’est une idée devenue valeur, un nom devenu réputation, un savoir-faire devenu avantage.
Marques, créations, données, contrats, réputation numérique… tous ces éléments forment le trésor invisible d’une entreprise.
Invisible, mais pas fictif. Il est souvent ce qu’il y a de plus précieux, et pourtant le moins protégé.
L’antériorité, c’est la mémoire juridique. C’est ce qui existait avant, ce qui peut empêcher un dépôt de marque, ou nourrir une revendication. Connaître l’antériorité, c’est éviter de marcher dans les pas d’un autre sans le savoir.
La bonne foi, c’est la lumière douce du droit.
C’est faire ce qu’on dit, dire ce qu’on fait, et ne pas piéger l’autre. Présumée présente, elle est le fil d’or invisible qui tisse tous les contrats. Quand elle manque, le droit s’assombrit.
“Tout ce qui tient à la bonne foi doit se régler par l'intention et non par les paroles.” – Cicéron
Une base de données, c’est un empire de savoirs organisés. Quand elle est structurée, originale, elle est protégée. Et dans le monde numérique, elle devient souvent un actif stratégique. Le droit veille à ce qu’elle ne soit ni pillée ni dispersée.
Un bail numérique ? C’est une métaphore… mais parfois très concrète.
Louer une œuvre, une licence, une API, c’est comme occuper un bien : il y a un cadre, un temps, un droit d’usage. Le droit numérique invente chaque jour de nouveaux types de baux.
Un contrat, c’est une promesse mise noir sur blanc. C’est l’accord qui scelle une confiance. Bien rédigé, il protège. Mal ficelé, il empoisonne.
“Tous les contrats se font par vouloir et pouvoir.” – Dictionnaire des sentences et proverbes, 1892
La contrefaçon, c’est le vol du talent maquillé en admiration. Copier sans droit, c’est effacer l’effort, la sueur, l’inspiration. La loi protège les originaux, et rappelle que l’imitation n’est jamais un hommage quand elle viole la loi.
La cession de droits, c’est le moment où l’auteur accepte de partager (ou de vendre) une partie de son pouvoir sur l’œuvre. C’est une négociation, une danse à deux temps : celui de la création, et celui de l’usage.
Les cookies, ce sont les miettes numériques que l’on sème malgré soi.
Petits fichiers, grandes conséquences.
Ils suivent, enregistrent, tracent… pour comprendre, mais parfois pour manipuler.
Le droit exige qu’on les nomme, qu’on les choisisse.
Car même une miette peut ouvrir une porte.
Une donnée personnelle, ce n’est pas qu’un nom ou une adresse.
C’est une miette de nous — nos habitudes, nos préférences, nos hésitations…
Elle dit où l’on clique, ce qu’on cherche, ce qu’on craint.
Le droit dit qu’elle nous appartient.
Mais chaque jour, des entreprises la tracent, la croisent, la vendent.
Protéger nos données, ce n’est pas un luxe : c’est un acte de souveraineté intime.
“Chaque citoyen doit pouvoir vendre ses données personnelles.” – Gaspard Koenig
Les droits patrimoniaux, ce sont les droits économiques d’un auteur. Ils permettent de tirer revenu d’une œuvre : reproduction, diffusion, adaptation… C’est le versant "business" de la création, et il est aussi important que l’émotion.
Le droit moral, c’est l’attachement éternel entre un auteur et son œuvre. On peut céder ses droits d’exploitation, mais jamais ce lien intime. Il dit : "C’est moi qui l’ai fait, et je veux qu’on le respecte".
Exploiter une œuvre, ce n’est pas l’abîmer : c’est la faire vivre, la diffuser, la monétiser… dans un cadre que l’auteur ou le titulaire des droits définit.
Toute exploitation mérite autorisation. Sinon, c’est du vol déguisé en succès.
“L’art n’est pas fait pour rester sous cloche. Il est fait pour circuler, mais jamais sans boussole.” – Auteur inconnu
L’entrée en vigueur, c’est le battement de cœur d’un contrat.
C’est le moment où les mots prennent vie, où les obligations s’activent. Avant, c’était une promesse. Après, c’est une réalité.
L’exclusivité, c’est une confiance accordée à une seule personne, une seule entreprise.
C’est dire : "je choisis de ne travailler qu’avec toi". Elle peut rassurer ou enfermer, selon ce qu’on en fait.
La force obligatoire, c’est la majesté silencieuse du contrat.
Une fois signé, il lie, oblige, encadre.
Pas parce qu’on le craint, mais parce qu’on y croit.
C’est le socle sur lequel on construit des relations durables.
“Chaque citoyen doit pouvoir vendre ses données personnelles.” – Gaspard Koenig
La faute, ce n’est pas seulement l’erreur.
C’est l’instant où un comportement franchit la limite du raisonnable, du permis, du loyal.
Le droit ne juge pas les cœurs, mais les actes.
Et parfois, nommer la faute, c’est déjà commencer à réparer.
La franchise, c’est l’alliance de l’indépendance et du soutien.
Un contrat par lequel une entreprise accorde à une autre le droit d'exploiter son concept, sa marque, en échange d'une rémunération.
Une collaboration encadrée, pour une réussite partagée
La garantie d’éviction, c’est la promesse qu’on pourra jouir paisiblement de ce qu’on a acquis.
Une marque, une œuvre, un nom, un droit… protégés des intrusions, des contestations, des revenants.
C’est le droit qui dit : “Tu es chez toi. Et tu y resteras.”
La gouvernance, ce n’est pas le pouvoir pour le pouvoir.
C’est l’art d’organiser les décisions, de partager les rôles, d’éviter les angles morts.
C’est là que le droit devient boussole, et que le collectif prend forme sans se perdre.
Gérer les risques, ce n’est pas craindre le pire.
C’est savoir que tout projet porte ses incertitudes, et y répondre avec lucidité.
Anticiper, encadrer, protéger : c’est là que le droit devient un filet, et non une prison.
L’inexécution, c’est l’ombre d’un contrat qui vacille.
Quand l’un oublie, refuse, ou renonce à ce qu’il avait promis.
Le droit prévoit des recours, mais nous, on préfère l’anticiper.
Un bon contrat est une carte, pas une arme.
L’identité numérique, c’est ce qu’on dit de vous… sans toujours vous le dire.
Une trace, une réputation, un miroir parfois déformant.
Elle se protège comme un bien, car elle vous précède souvent bien avant que vous ne parliez.
L’inaliénabilité, c’est le refus qu’un bien soit cédé, vendu, troqué.
En droit, c’est le sceau qu’on appose sur ce qui ne peut changer de mains.
Un droit moral, une clause d’usage, une liberté fondamentale…
Ce qui est inaliénable, c’est ce qu’on décide de ne jamais marchander.
L’intelligence artificielle n’est pas une magie, mais une logique.
Elle observe, apprend, devine… parfois mieux que nous, parfois sans nous.
Le droit tente de l’encadrer, non pas pour freiner, mais pour humaniser ce qui n’a pas d’âme.
L’IA est un outil. C’est à nous d’en faire un allié, pas un oracle.
La jouissance, en droit, ce n’est pas un plaisir passager :
c’est le droit d’user d’un bien, d’une œuvre, d’un nom — pleinement, paisiblement.
C’est habiter son droit sans peur ni contestation.
Et c’est parfois là que commence la liberté.
Le jargon, c’est ce mur de mots qui empêche d’entrer.
Dans le droit, il est partout — et souvent inutile.
Nous, on le traduit.
Parce que la clarté, ce n’est pas renoncer à la précision : c’est choisir l’intelligence partagée.
Agir à juste titre, c’est croire qu’on est dans son droit, même si on ne l’est pas encore tout à fait.
C’est une belle idée : celle de la bonne foi protégée par le droit.
Comme une lumière qu’on allume avant que le soleil se lève.
Une licence, c’est un droit d’usage sans dépossession.
On reste chez soi, mais on autorise un autre à entrer.
C’est un contrat subtil, entre ouverture et maîtrise.
Le numérique en regorge : logiciel, image, marque…
Chaque licence est un pont entre le créateur et le monde.
Le logiciel, c’est un langage qui agit.
Il peut être protégé comme une œuvre, exploité comme un produit, amélioré comme un jardin.
Derrière les lignes de code, il y a une pensée, une intention, un auteur.
Le droit le protège comme on protège une idée devenue structure.
La loyauté, ce n’est pas de la morale : c’est du droit.
Elle impose la transparence, le respect, l’absence de piège.
C’est ce qui rend un contrat digne de confiance.
Et parfois, ce que le droit exige en silence, la loyauté le murmure à voix haute.
La marque, c’est l’identité d’une entreprise en un mot, un logo, une sensation.
Elle vit dans les têtes, sur les étiquettes, dans les moteurs de recherche.
Elle mérite d’être protégée comme on protège une réputation.
Les métadonnées, ce sont les murmures du fichier.
Elles disent d’où il vient, qui l’a créé, quand, avec quel outil.
Elles sont invisibles à l’œil nu, mais bavardes pour qui sait écouter.
Le droit les surveille, car elles peuvent protéger… ou trahir.
Les mots de passe gardent nos secrets, parfois mieux que nous-mêmes.
Ce sont des serrures numériques, mais aussi des rituels d’accès.
Trop simples, ils s’oublient. Trop complexes, ils se contournent.
Les sécuriser, c’est protéger notre mémoire numérique.
Le nom commercial, c’est la carte d’identité d’une activité.
Il n’est pas toujours une marque, mais il dit qui vous êtes dans les affaires.
Il porte l’histoire, la voix, les valeurs.
Et il mérite d’être protégé, car il parle pour vous — souvent avant même que vous ne vous présentiez.
La notification, c’est un claquement de doigt du droit :
"Vous êtes informé, donc engagé."
Dans le numérique, elle est souvent automatique — mais ses effets sont bien réels.
Elle rompt, alerte, oblige.
Et parfois, elle tombe comme une sentence, même silencieuse.
La neutralité du net, c’est le serment que tout contenu circule librement, sans privilège ni censure.
C’est ce qui permet à une idée neuve de voyager aussi vite qu’un géant établi.
C’est fragile, c’est technique — mais c’est la respiration même d’un internet libre.
L’œuvre de l’esprit, c’est tout ce que l’humain imagine et façonne, du moment que c’est original.
Elle peut être écrite, dessinée, chantée, codée…
Et une fois née, elle est déjà protégée.
Pas besoin de tampon pour exister.
L’open source, c’est l’art de donner accès au code, sans renoncer à la maîtrise.
C’est une philosophie du partage, encadrée par des licences qui fixent les règles du jeu.
Ce n’est pas un abandon : c’est un autre mode de propriété.
Plus libre, mais pas moins rigoureux.
Le droit à l’oubli, c’est la possibilité d’effacer une trace, une page, une version de soi.
Sur Internet, tout reste — sauf si on demande à disparaître.
Ce droit dit que l’identité numérique n’est pas une condamnation.
Elle peut être revue, corrigée, adoucie.
C’est le royaume des idées, des œuvres, des inventions du cœur et de l’esprit.
Un actif invisible, mais bien réel.
Elle protège ce que l’on ne voit pas, mais qui fait toute la valeur d’un projet.
Ce droit est moins une clôture qu’un écrin.
Privacy, c’est plus que la vie privée :
c’est la part de nous que l’on choisit de ne pas exposer.
Le droit s’en empare avec des mots techniques, mais l’enjeu est profondément humain.
Ne pas être surveillé, ne pas être profilé, ne pas être réduit à ses données.
Privacy, c’est le droit de respirer à l’abri.
Le profilage, c’est ce que les algorithmes construisent à notre place.
Une image, une présomption, une suggestion.
Il n’est pas toujours malveillant — mais il peut être réducteur.
Le droit dit : tu as le droit de savoir qu’on t’observe, et de demander qu’on t’oublie.
La responsabilité, c’est ce qui commence quand l’intention ne suffit plus.
C’est répondre de ses actes, réparer, assumer.
Dans un contrat, elle est bornée. Dans la vie, elle déborde souvent.
Le droit la dessine, mais c’est l’éthique qui lui donne sa portée.
La réputation, c’est ce que les autres pensent… et ce que le numérique retient.
Une image fragile, précieuse, parfois falsifiée.
Elle ne se protège pas avec des armures, mais avec de la cohérence.
Le droit veille à ce qu’elle ne soit pas salie injustement.
La réversibilité, c’est le droit de changer d’avis, de système, de contrat.
Dans le numérique, elle garantit qu’on peut récupérer ses données, ses accès, son autonomie.
C’est un filet de sécurité, mais aussi un signal de confiance :
"Je t’accueille, mais tu restes libre de partir."
Le secret des affaires, ce n’est pas une ruse : c’est une nécessité.
C’est ce que l’on garde à l’abri pour protéger une idée, un savoir-faire, une stratégie.
Il exige la confiance, mais aussi des précautions.
Car ce n’est pas parce qu’on ne dit rien… qu’on ne doit pas être protégé.
La signature électronique, c’est le “oui” du XXIe siècle.
Elle scelle un accord à distance, sans en amoindrir la force.
Invisible à l’œil, mais lisible par le droit.
Elle allie la fluidité numérique à la rigueur juridique — et elle engage, pleinement.
La surveillance n’est pas toujours visible.
Elle capte, croise, anticipe — parfois sans prévenir.
Le droit numérique l’encadre, la limite, la dénonce quand elle déborde.
Protéger sa vie numérique, c’est apprendre à repérer les regards qui n’ont pas demandé la permission.
raiter des données, ce n’est pas juste les stocker ou les classer.
C’est en extraire un sens, un profil, une décision.
Derrière chaque clic, il y a une empreinte.
Et derrière chaque empreinte, une personne.
Le droit rappelle que toute donnée est une part de quelqu’un.
Dans le monde numérique, on laisse des traces comme on laisse des pas dans la neige.
Elles révèlent un chemin, parfois sans qu’on l’ait voulu.
Certaines s’effacent, d’autres s’incrustent.
Le droit tente de redonner à chacun le choix de ce qu’il veut garder… ou oublier.
La transparence éclaire, mais parfois, elle brûle.
En droit, elle est un devoir : dire ce qu’on fait, ce qu’on collecte, ce qu’on vend.
Mais tout dire n’est pas toujours juste.
Alors on cherche l’équilibre : entre visibilité et respect, entre contrôle et confiance.
Ce dictionnaire n’est ni clos, ni figé. Il vit, comme le droit, comme les liens, comme les idées. Si un mot vous manque, si une notion vous touche, si vous voulez nous souffler votre propre définition du droit — écrivez-nous.
Nous aimons les mots vivants. Et les lecteurs qui les prolongent.
