Politique de confidentialité

Responsable du traitement

@LEX AVOCATS, SELARL située 84 rue Grignan, 13001 Marseille, est responsable des traitements décrits sur cette page. Toute question peut être adressée à contact@lex-avocats.eu.

Données traitées

Lorsque vous contactez le cabinet, nous pouvons traiter vos nom et prénom, organisation, fonction, coordonnées professionnelles, objet de la demande, niveau d’urgence et informations que vous choisissez de communiquer.

Le site et son hébergeur peuvent également générer des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service : adresse IP, date et heure de connexion, page demandée, type de navigateur et journaux d’erreur.

Finalités et bases juridiques

• Qualifier et répondre à votre demande : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime du cabinet à gérer ses relations professionnelles.
• Prévenir les abus et sécuriser le site : intérêt légitime à assurer la sécurité des systèmes et la continuité du service.
• Respecter les obligations professionnelles et légales : obligation légale lorsque le traitement est nécessaire, notamment en matière de conflits d’intérêts, de comptabilité ou de défense des droits.

Le site ne prend aucune décision automatisée et ne réalise aucun profilage commercial.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de @LEX AVOCATS et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques. Vercel assure l’hébergement du site. Sanity fournit l’outil de gestion des contenus éditoriaux. Le prestataire de réception du formulaire, lorsqu’il est activé, agit selon les instructions du cabinet.

Aucune donnée issue d’une demande de contact n’est vendue ni utilisée pour entraîner un système d’intelligence artificielle par @LEX AVOCATS.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques sont établis ou peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD lorsque ceux-ci sont requis, notamment les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires appropriées.

Ces mécanismes juridiques ne suppriment pas, à eux seuls, le risque d’accès fondé sur une législation étrangère. Le cabinet limite donc les données confiées à ces services et ne demande aucun dépôt de document confidentiel sur le formulaire public.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : suppression au plus tard douze mois après le dernier échange.
• Demandes donnant lieu à une mission : versement au dossier client et conservation selon les obligations légales, professionnelles et probatoires applicables.
• Journaux techniques : conservation limitée à la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, sauf incident justifiant une conservation plus longue.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez exercer vos droits à contact@lex-avocats.eu ou par courrier à @LEX AVOCATS, 84 rue Grignan, 13001 Marseille.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire, outil de profilage ni dispositif de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Les seuls mécanismes techniques utilisés sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site.

Si de nouveaux services non nécessaires étaient ajoutés, cette politique et le dispositif de recueil du consentement seraient adaptés avant leur activation.

Précaution relative aux informations sensibles

Le formulaire public sert uniquement à qualifier un premier échange. Ne transmettez pas de pièce, de secret d’affaires, de donnée sensible ou d’information couverte par le secret professionnel avant que le cabinet vous ait confirmé le canal sécurisé à utiliser.