Les matières comme leviers

Des expertises numériques au service de vos décisions

Nous intervenons sur les sujets juridiques qui structurent les projets numériques. Chaque expertise est mobilisée avec un objectif : rendre vos choix plus clairs, plus sûrs et plus défendables.

Expertise 01

IA & gouvernance

Déployer, encadrer et contractualiser l’IA sans exposer vos données, vos clients ou votre responsabilité.

Sujets mobilisés

  • AI Act
  • IA générative
  • Cartographie des usages
  • Politiques IA
  • Contrats fournisseurs
  • Responsabilités
  • Formation

Décisions associées

  • Peut-on utiliser cet outil ?
  • Avec quelles données ?
  • Qui est responsable ?
  • Comment documenter l’arbitrage ?
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Expertise 02

Cybersécurité & NIS2

Transformer les obligations cyber en gouvernance, contrats et responsabilités claires.

Sujets mobilisés

  • NIS2
  • Clauses cyber
  • Fournisseurs critiques
  • Notification
  • Gouvernance
  • Responsabilité des dirigeants
  • Assurance cyber
  • Gestion de crise

Décisions associées

  • Sommes-nous concernés ?
  • Quels fournisseurs sont critiques ?
  • Que faut-il contractualiser ?
  • Quelles preuves conserver ?
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Expertise 03

Données & RGPD

Exploiter les données sans perdre la maîtrise juridique.

Sujets mobilisés

  • Gouvernance RGPD
  • DPA
  • Transferts
  • Sous-traitance
  • Données sensibles
  • Audits
  • Contrôles et contentieux

Décisions associées

  • Peut-on exploiter ou partager ?
  • Qui est responsable ?
  • Les flux réels correspondent-ils à la documentation ?
  • La conformité est-elle défendable ?
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Expertise 04

Contrats IT, SaaS & cloud

Sécuriser le modèle économique, les responsabilités et les dépendances fournisseurs.

Sujets mobilisés

  • CGV SaaS
  • Contrats cloud
  • Intégrateurs
  • DPA
  • SLA
  • Support
  • Réversibilité
  • Responsabilité
  • IA
  • Sécurité

Décisions associées

  • Le contrat protège-t-il le revenu ?
  • Les garanties sont-elles soutenables ?
  • La réversibilité est-elle réelle ?
  • Les responsabilités sont-elles cohérentes ?
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Expertise 05

Marques & actifs immatériels

Identifier, protéger et valoriser les actifs invisibles qui font la valeur de l’activité.

Sujets mobilisés

  • Marques
  • Recherches et dépôts
  • Noms de domaine
  • Logiciels
  • Bases
  • Contenus
  • Savoir-faire
  • Licences et cessions

Décisions associées

  • Qu’est-ce qui crée la valeur ?
  • Qui détient les droits ?
  • Que protéger en priorité ?
  • L’actif est-il défendable ?
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Expertise 06

Contentieux numérique

Défendre une position, un contrat, un actif ou une décision dans un environnement conflictuel.

Sujets mobilisés

  • Contrats IT
  • Responsabilité numérique
  • Actifs
  • Concurrence déloyale
  • Plateformes
  • Données
  • Cyber
  • Preuve numérique
  • Négociation

Décisions associées

  • Quelle position défendre ?
  • Quelle preuve réunir ?
  • Quel levier activer ?
  • Faut-il négocier ou agir ?
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Votre décision

La matière ne suffit pas à définir la mission

Partons de la décision à prendre, puis mobilisons les expertises nécessaires autour d’un même arbitrage.

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