@LEX AVOCATS

Nos interventions

Conseiller, organiser, contractualiser, défendre.

Selon le moment où nous intervenons, nous éclairons vos options, organisons la conformité, sécurisons vos engagements ou défendons vos intérêts.

Une même question numérique peut nécessiter plusieurs de ces interventions dans le temps.

Définir votre besoinVoir les interventions

Un même sujet, dans la durée

Quatre leviers.
Une même trajectoire.

Une interrogation stratégique peut devenir un sujet de gouvernance, prendre forme dans les contrats et, parfois, donner lieu à un contentieux.

Nous mobilisons le conseil, la compliance, le contrat et le contentieux selon votre besoin, avant, pendant et après la mise en œuvre. Ces leviers se combinent et se réactivent au fil du projet.

Par exemple, pour un même système d’intelligence artificielle

  1. 01

    Conseil

    Éclairer le choix

    Quels usages IA autoriser ? Quel modèle et quel fournisseur choisir ? Quelles dépendances accepter ?

  2. 02

    Compliance

    Organiser les responsabilités

    Quelles données utiliser ? Qui valide, contrôle et conserve les preuves ? Quelles règles pour les équipes ?

  3. 03

    Contrat

    Formaliser les engagements

    Que négocier avec l’éditeur, l’intégrateur, les clients et les partenaires ? Quels droits et quelles garanties ?

  4. 04

    Contentieux

    Défendre la décision

    Comment réagir si l’usage, les données, les droits ou la responsabilité deviennent litigieux ?

Le même client. Le même système. Un accompagnement qui évolue avec les décisions, les usages et les difficultés rencontrées.

Ce que vous pouvez nous confier

Un besoin précis.
Une intervention adaptée.

Nous définissons avec vous le périmètre et les livrables utiles. Chaque mission peut être ciblée ou s’inscrire dans un accompagnement régulier.

Intervention 01

Conseil sur les décisions complexes

Clarifier une décision qui engage votre organisation, vos fournisseurs ou votre trajectoire numérique.

Pour qui
Directions générales, DSI, directions produit et juridiques.

Livrables et intervention

  • Qualification du contexte et des contraintes
  • Comparaison des options et des risques
  • Analyse des dépendances et conditions de sortie
  • Note d’arbitrage et recommandations priorisées
  • Documentation de la décision

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 02

Direction juridique externalisée

Disposer d’un accompagnement juridique régulier, relié aux décisions et aux projets de l’entreprise.

Pour qui
Éditeurs, ESN et entreprises souhaitant structurer ou renforcer leur fonction juridique.

Livrables et intervention

  • Définition du périmètre et des priorités
  • Conseil au fil des projets
  • Suivi des sujets contractuels et des risques
  • Échanges réguliers avec les équipes
  • Tableau de suivi et points d’arbitrage

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 03

Gouvernance des données, de l’IA et de la cybersécurité

Organiser une conformité qui corresponde aux usages réels et aux responsabilités de chacun.

Pour qui
Directions générales, DSI, RSSI, DPO, directions produit et juridiques.

Livrables et intervention

  • Qualification des obligations applicables
  • Cartographie des usages, données et acteurs
  • Politiques, chartes et procédures
  • Clauses fournisseurs et organisation des responsabilités
  • Feuille de route et documentation des mesures

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 04

DPO externalisé & accompagnement RGPD

Structurer et suivre la protection des données dans la durée, au plus près de vos traitements et de vos projets.

Pour qui
Organisations recherchant un DPO externe ou un appui régulier à leur conformité RGPD.

Livrables et intervention

  • Cadrage de la mission et de ses conditions
  • Conseil aux équipes sur les traitements et projets
  • Accompagnement du registre et des analyses d’impact
  • Suivi des demandes et des incidents
  • Sensibilisation et bilan des actions prioritaires

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 05

Contrats SaaS, IT & cloud

Sécuriser le revenu, les engagements de service, les données et la relation avec vos clients ou fournisseurs.

Pour qui
Éditeurs SaaS, ESN, intégrateurs et entreprises achetant des solutions numériques.

Livrables et intervention

  • Rédaction ou revue du contrat-cadre et des CGV
  • Distribution, intégration et licences
  • Conditions particulières et accords de sous-traitance de données (DPA)
  • Engagements de service (SLA) et de sécurité
  • Clauses de responsabilité, d’IA et de réversibilité
  • Accompagnement de la négociation

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 06

Marques, logiciels & actifs immatériels

Identifier les droits qui protègent votre valeur, organiser leur détention et encadrer leur exploitation.

Pour qui
Éditeurs, entreprises technologiques et organisations qui créent ou exploitent des actifs immatériels.

Livrables et intervention

  • Analyse de la titularité des droits
  • Recherche et dépôt de marque
  • Contrats de cession et de licence
  • Protection des logiciels, contenus et savoir-faire
  • Stratégie de protection et de valorisation

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Intervention 07

Contentieux IT, numérique & propriété intellectuelle

Défendre un contrat, un actif ou une position lorsque le désaccord met en jeu vos intérêts.

Pour qui
Entreprises confrontées à un litige avec un client, un prestataire, un concurrent ou un partenaire.

Livrables et intervention

  • Analyse du litige et des objectifs
  • Constitution et organisation du dossier de preuve
  • Mise en demeure et négociation
  • Stratégie précontentieuse ou judiciaire
  • Rédaction des actes et défense du dossier

Périmètre, calendrier et honoraires définis après qualification de la décision et des documents disponibles.

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Les décisions que nous aidons à anticiper

Et après le prochain choix ?

Changer de modèle d’IA. Sortir d’un fournisseur critique. Déléguer une action à un agent. Préparer une décision qui n’a pas encore de précédent dans votre organisation.

Vos décisionsIdentifier les choix et les dépendances à examiner →Les outilsComparer les options avec des critères explicites →Le LaboExplorer les questions encore ouvertes →

Votre décision

Le bon périmètre, des livrables identifiés

Nous partons de votre besoin et des documents disponibles. Le calendrier, les honoraires et les modalités de suivi sont précisés dans la proposition de mission.

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