01
Pouvez-vous déployer cette IA — avec quelles données, quels rôles et quelles preuves ?
Déployer une IA sans perdre la maîtrise du risque
L’IA n’est pas seulement un outil. C’est une chaîne de responsabilités.
Cadrer un projet IALe cœur de notre approche
Les choix numériques que nous rendons décidables
Certaines décisions ne peuvent pas être traitées comme de simples sujets techniques. Elles engagent des responsabilités, des contrats, des données, des actifs, des fournisseurs et parfois la trajectoire stratégique de l’organisation.
Choisissez votre situation. Nous vous aidons à voir ce qu’elle embarque et comment la rendre défendable.
02
Votre fournisseur cloud ou SaaS reste-t-il un choix — ou devient-il une dépendance ?
Choisir un fournisseur sans créer une dépendance invisible
Le contrat, l’architecture et les conditions de sortie doivent raconter la même histoire.
Évaluer une dépendance fournisseur03
Comment faire de NIS2 une décision de gouvernance plutôt qu’une conformité de façade ?
Transformer une obligation cyber en gouvernance opérationnelle
NIS2 engage la gouvernance, les contrats, la chaîne de sous-traitance et la responsabilité des dirigeants.
Préparer NIS204
Votre contrat numérique protège-t-il vraiment le produit, le revenu et la relation ?
Protéger le modèle économique derrière le contrat
Un contrat SaaS ne protège pas seulement une relation commerciale. Il protège un modèle économique.
Sécuriser un contrat numérique05
Quels usages IA autoriser, encadrer, interdire ou escalader ?
Gouverner les usages réels plutôt que publier une charte abstraite
Une politique utile part des outils réellement utilisés et des données réellement transmises.
Encadrer les usages IA06
Pouvez-vous exploiter, enrichir ou partager ces données — et le prouver ?
Utiliser les données sans perdre la maîtrise juridique
La conformité affichée doit correspondre aux finalités, aux accès et aux flux réels.
Cadrer un usage de données07
Savez-vous quels actifs créent votre valeur — et qui les détient juridiquement ?
Identifier ce qui crée la valeur avant qu’un conflit ne le révèle
Marques, logiciels, bases, noms de domaine et savoir-faire doivent être identifiés avant d’être défendus.
Protéger un actif08
Que faut-il préserver, prouver et décider face à l’incident ou au conflit ?
Défendre une décision, un contrat, un actif ou une position
Un incident technique ne doit pas devenir une crise juridique faute de position et de preuves.
Défendre une position09
Votre décision restera-t-elle compréhensible et défendable si elle est contestée ?
Rendre une décision explicable demain
Une décision sensible doit conserver ses options, ses raisons, ses validations et les risques acceptés.
Tester la défendabilité d’une décision10
Votre choix de modèle vous laisse-t-il la possibilité de changer de trajectoire ?
Choisir un modèle d’IA en gardant une alternative
Le modèle, ses conditions d’usage et son intégration sont à examiner ensemble, dès le choix initial.
Examiner un choix de modèle11
Que peut faire cet agent, avec quels accès, sous quel contrôle et pour le compte de qui ?
Encadrer les actions d’un agent et les interactions entre systèmes
L’orchestration d’outils, de modèles et de services appelle une lecture commune des pouvoirs d’action et des responsabilités.
Cadrer un projet d’agents IA12
Pouvez-vous utiliser ces données pour enrichir, entraîner ou évaluer un système d’IA ?
Décider quelles données confier à un système d’IA
La décision demande d’examiner l’origine des données, les usages envisagés et les conditions imposées par les différents acteurs.
Examiner un usage de données pour l’IALes décisions qui se dessinent
Préserver votre capacité de choisir demain.
Choix de modèle, agents autonomes, données d’entraînement, dépendance à une API : le bon moment pour examiner les conséquences peut précéder le premier problème.
Que coûterait réellement la sortie de votre fournisseur ? Pourriez-vous remplacer votre modèle d’IA ? Qui garde le contrôle de l’orchestration ? Avec quels droits utiliser les données ?
Examiner la grille de dépendance fournisseur 01
Pouvez-vous déployer cette IA — avec quelles données, quels rôles et quelles preuves ?
Déployer une IA sans perdre la maîtrise du risque
L’IA n’est pas seulement un outil. C’est une chaîne de responsabilités.
Risques visibles et invisibles
- Réutilisation des données
- Qualification AI Act
- Responsabilité des résultats
- Traçabilité de la décision
Questions à arbitrer
- Quelles données peuvent être utilisées ?
- Le fournisseur réutilise-t-il les prompts ou les sorties ?
- Quel rôle juridique porte l’organisation ?
- Le système est-il interdit, à haut risque ou soumis à transparence ?
- Qui répond des erreurs, biais ou résultats ?
- Comment documenter la décision de déploiement ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Qualification du système et des rôles
- Cartographie des usages et données
- Clauses fournisseur / client / intégrateur
- Politique IA et gouvernance
- Dossier de décision
02
Votre fournisseur cloud ou SaaS reste-t-il un choix — ou devient-il une dépendance ?
Choisir un fournisseur sans créer une dépendance invisible
Le contrat, l’architecture et les conditions de sortie doivent raconter la même histoire.
Risques visibles et invisibles
- Accès et sous-traitance
- Réversibilité fictive
- Coût de sortie
- Modification unilatérale
Questions à arbitrer
- Où sont les données et qui peut y accéder ?
- Quels sous-traitants et services tiers interviennent ?
- Peut-on récupérer les données, les configurations et les historiques dans un format réutilisable ?
- Quels sont les coûts complets et les délais de sortie, y compris la migration et la reconstruction des interfaces ?
- Une alternative a-t-elle été identifiée et testée par les équipes ?
- Le fournisseur peut-il modifier unilatéralement le service ou le prix ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture, incident ou changement géopolitique ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Audit contractuel
- Grille de dépendance
- Matrice de criticité
- Plan de négociation
- Clauses de sécurité, continuité et réversibilité
03
Comment faire de NIS2 une décision de gouvernance plutôt qu’une conformité de façade ?
Transformer une obligation cyber en gouvernance opérationnelle
NIS2 engage la gouvernance, les contrats, la chaîne de sous-traitance et la responsabilité des dirigeants.
Risques visibles et invisibles
- Applicabilité indirecte
- Fournisseurs critiques
- Responsabilité dirigeant
- Preuve insuffisante
Questions à arbitrer
- L’organisation est-elle concernée directement ou par sa chaîne de valeur ?
- Quels dirigeants et organes de gouvernance sont impliqués ?
- Quels fournisseurs sont critiques ?
- Quels contrats doivent être revus ?
- Comment articuler NIS2, RGPD, assurance cyber et gestion de crise ?
- Quelles preuves conserver ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Note d’applicabilité
- Cartographie des obligations
- Revue fournisseurs
- Clauses cyber
- Dossier de gouvernance et feuille de route
04
Votre contrat numérique protège-t-il vraiment le produit, le revenu et la relation ?
Protéger le modèle économique derrière le contrat
Un contrat SaaS ne protège pas seulement une relation commerciale. Il protège un modèle économique.
Risques visibles et invisibles
- Garanties intenables
- Revenu mal protégé
- Responsabilités incohérentes
- Tiers non cadrés
Questions à arbitrer
- Quel modèle contractuel correspond réellement au produit ?
- Quelles garanties sont soutenables ?
- Comment protéger le revenu et la propriété intellectuelle ?
- Comment répartir les responsabilités ?
- Comment intégrer les tiers, l’IA, le cloud ou l’open source ?
- Comment organiser support, niveaux de service et sortie ?
Ce qu’@LEX rend possible
- CGV SaaS / contrat-cadre
- DPA
- SLA
- Conditions particulières
- Contrat intégrateur
- Cartographie des responsabilités
05
Quels usages IA autoriser, encadrer, interdire ou escalader ?
Gouverner les usages réels plutôt que publier une charte abstraite
Une politique utile part des outils réellement utilisés et des données réellement transmises.
Risques visibles et invisibles
- Usages invisibles
- Secrets et code exposés
- Règles inapplicables
- Absence de preuve
Questions à arbitrer
- Quels outils sont déjà utilisés ?
- Quelles données sont transmises ?
- Quels usages concernent des clients, salariés, contrats, code ou secrets ?
- Quels usages doivent être autorisés, encadrés ou interdits ?
- Comment former les équipes ?
- Comment conserver une preuve de gouvernance ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Cartographie des usages
- Matrice usages / données
- Politique IA
- Guide opérationnel
- Formation et dispositif de validation
06
Pouvez-vous exploiter, enrichir ou partager ces données — et le prouver ?
Utiliser les données sans perdre la maîtrise juridique
La conformité affichée doit correspondre aux finalités, aux accès et aux flux réels.
Risques visibles et invisibles
- Finalité instable
- Données sensibles
- Transferts hors UE
- Documentation déconnectée
Questions à arbitrer
- Quelle est la finalité réelle et la base juridique ?
- Peut-on réutiliser, enrichir ou partager ?
- Existe-t-il des données sensibles, des mineurs ou des données déduites ?
- Quels transferts et accès hors UE ?
- La conformité affichée correspond-elle aux flux réels ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Cartographie des traitements et flux
- Analyse de licéité
- DPA / clauses de transfert
- Information des personnes
- Dossier de preuve
07
Savez-vous quels actifs créent votre valeur — et qui les détient juridiquement ?
Identifier ce qui crée la valeur avant qu’un conflit ne le révèle
Marques, logiciels, bases, noms de domaine et savoir-faire doivent être identifiés avant d’être défendus.
Risques visibles et invisibles
- Titularité incertaine
- Marque indisponible
- Cessions manquantes
- Preuves insuffisantes
Questions à arbitrer
- Quels actifs existent ?
- Qui en est titulaire ?
- Les développements ont-ils été cédés ?
- La marque est-elle disponible et protégée ?
- Les noms de domaine sont-ils maîtrisés ?
- Les preuves sont-elles suffisantes ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Carte des actifs
- Recherche d’antériorité et dépôt
- Audit de titularité
- Clauses de cession / licence
- Plan de protection
08
Que faut-il préserver, prouver et décider face à l’incident ou au conflit ?
Défendre une décision, un contrat, un actif ou une position
Un incident technique ne doit pas devenir une crise juridique faute de position et de preuves.
Risques visibles et invisibles
- Preuve dispersée
- Notification mal qualifiée
- Position contractuelle faible
- Réputation exposée
Questions à arbitrer
- Quelle position doit être défendue ?
- Quelles preuves existent ?
- Quels contrats et obligations sont mobilisables ?
- Faut-il notifier, négocier, mettre en demeure ou agir ?
- Comment protéger la relation commerciale et la réputation ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Note stratégique
- Dossier de preuve
- Mise en demeure / réponse
- Négociation et protocole
- Stratégie contentieuse
09
Votre décision restera-t-elle compréhensible et défendable si elle est contestée ?
Rendre une décision explicable demain
Une décision sensible doit conserver ses options, ses raisons, ses validations et les risques acceptés.
Risques visibles et invisibles
- Arbitrage implicite
- Options oubliées
- Validation introuvable
- Risque accepté non documenté
Questions à arbitrer
- Qui décide ?
- Quelles options ont été étudiées ?
- Quels risques ont été acceptés ?
- Pourquoi certaines options ont-elles été écartées ?
- Quels documents, contrats et validations existent ?
- Que dira-t-on si la décision est contestée ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Matrice d’arbitrage
- Note dirigeant
- Dossier de décision
- Plan de sécurisation
- Argumentaire d’audit / contrôle
10
Votre choix de modèle vous laisse-t-il la possibilité de changer de trajectoire ?
Choisir un modèle d’IA en gardant une alternative
Le modèle, ses conditions d’usage et son intégration sont à examiner ensemble, dès le choix initial.
Risques visibles et invisibles
- Dépendance à une API
- Évolution des conditions d’usage
- Coûts de remplacement
- Accès aux données et aux historiques
Questions à arbitrer
- Que changerait une modification de prix, de version ou de disponibilité ?
- Que faudrait-il adapter pour passer à un autre modèle ?
- Quelles données sont conservées ou réutilisées ?
- Quels engagements de continuité et de sortie peuvent être négociés ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Comparaison des options
- Cartographie des dépendances
- Revue des conditions d’usage
- Points de négociation
- Note d’arbitrage
11
Que peut faire cet agent, avec quels accès, sous quel contrôle et pour le compte de qui ?
Encadrer les actions d’un agent et les interactions entre systèmes
L’orchestration d’outils, de modèles et de services appelle une lecture commune des pouvoirs d’action et des responsabilités.
Risques visibles et invisibles
- Actions hors périmètre
- Accès trop étendus
- Responsabilités dispersées
- Traçabilité insuffisante
Questions à arbitrer
- Quelles actions exigent une validation humaine ?
- Quels accès sont réellement nécessaires ?
- Comment interrompre une action et reconstituer son déroulement ?
- Qui répond de chaque composant et de leur interaction ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Cartographie des acteurs et des flux
- Matrice des responsabilités
- Règles de validation et d’escalade
- Exigences contractuelles
- Documentation de la décision
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Pouvez-vous utiliser ces données pour enrichir, entraîner ou évaluer un système d’IA ?
Décider quelles données confier à un système d’IA
La décision demande d’examiner l’origine des données, les usages envisagés et les conditions imposées par les différents acteurs.
Risques visibles et invisibles
- Droits d’utilisation incertains
- Confidentialité
- Réutilisation non maîtrisée
- Difficulté à retracer les sources
Questions à arbitrer
- D’où viennent les données et avec quels droits ?
- L’usage envisagé correspond-il aux engagements pris ?
- Le fournisseur peut-il réutiliser les données ou les résultats ?
- Quelles restrictions et quelles preuves doivent accompagner l’usage ?
Ce qu’@LEX rend possible
- Qualification des usages et des sources
- Revue des droits et engagements
- Matrice usages / données
- Clauses et règles internes
- Liste des vérifications préalables
Votre décision
Votre situation n’entre pas dans une case ?
Une décision complexe croise souvent plusieurs sujets. Transmettez-nous le contexte plutôt que de chercher vous-même la bonne catégorie.