Développement, licence, SaaS et intégration
Nous relions les engagements contractuels au périmètre du projet : spécifications, recette, calendrier, maintenance, support et évolution du service. Pour les éditeurs, nous examinons également la cohérence des contrats de distribution et d’intégration.
Données, sécurité et responsabilités
Nous examinons les rôles des parties, les flux de données, les engagements de sécurité et les conditions de sous-traitance. Les annexes relatives aux données, aux niveaux de service et à la maintenance sont adaptées au service et au périmètre de la mission.
Prévoir la réversibilité avant la sortie
Formats de restitution, assistance, coûts, délais et continuité : nous aidons à définir des conditions de sortie utilisables. Ces points se discutent dès la négociation, en tenant compte des dépendances techniques et opérationnelles.
Des livrables pour négocier et agir
Selon vos besoins : revue des risques, propositions de clauses, rédaction ou reprise du portefeuille contractuel, annexes et accompagnement à la négociation. En cas de différend, nous examinons les engagements, les échanges et les preuves avec les équipes concernées.
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