Éditeurs, intégrateurs et entreprises utilisatrices
Un même outil soulève des questions différentes selon votre rôle. Nous examinons votre modèle de déploiement, vos fournisseurs, les utilisateurs concernés et les flux de données : solution sur site, cloud, SaaS, assistant interne ou intégration dans un produit.
AI Act, données et propriété intellectuelle
Nous analysons la réglementation applicable au projet, les rôles des intervenants et les obligations à examiner. Nous articulons cette analyse avec les données personnelles, la confidentialité, les droits sur le code, les contenus et les jeux de données. Le périmètre dépend des usages et des caractéristiques du système.
Des contrats adaptés à la chaîne de valeur de l’IA
Conditions d’utilisation, contrats SaaS, licences, distribution et intégration : nous organisons les droits d’usage, les responsabilités, les engagements de sécurité, le support et les conditions de sortie. L’objectif est de relier le contrat à l’architecture et au fonctionnement réel de votre solution.
Audit juridique, gouvernance et livrables
Selon la mission convenue : cartographie des usages, analyse des risques juridiques, feuille de route priorisée, clauses contractuelles, politique d’usage de l’IA ou sensibilisation des équipes. Notre audit porte sur les enjeux juridiques ; les tests techniques et la certification requièrent un périmètre et des intervenants distincts.
Alexandra Barberis et l’équipe @LEX
Alexandra Barberis accompagne les dirigeants, DSI et équipes produit dans la sécurisation juridique de leurs projets d’intelligence artificielle. Les avocates du cabinet croisent leurs pratiques en numérique, contrats et propriété intellectuelle selon les besoins du dossier.
Préparer notre premier échange
Décrivez l’usage envisagé, votre rôle, le stade du projet, les fournisseurs, les catégories de données et votre échéance. Ne transmettez pas de documents confidentiels dans le formulaire : leur communication sera organisée au début de la mission.
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